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condamner qn pour vol

См. также в других словарях:

  • condamner — [ kɔ̃dane ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe, par attract. de damner; condemnerXIIe; lat. condemnare 1 ♦ Frapper d une peine, faire subir une punition à (qqn), par un jugement. Condamner un coupable. On l a condamné à payer une amende, à une… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal special pour la securite de l’Etat — Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal spécial pour la sécurité de l'État (Italie) — Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal spécial pour la sécurité de l’État — (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de …   Wikipédia en Français

  • Tribunal spécial pour la sécurité de l’état — (Italie) Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de …   Wikipédia en Français

  • Union juive francaise pour la paix — Union juive française pour la paix Logo de l Union juive française pour la paix (UJFP) L’Union juive française pour la paix (UJFP) est une organisation juive laïque, universaliste s opposant à l occupation des territoires palestiniens, qui milite …   Wikipédia en Français

  • Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie) — Le Tribunal spécial pour la sécurité de l État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s agissait d une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de l État… …   Wikipédia en Français

  • condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… …   Encyclopédie Universelle

  • Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

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